Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Nous avions déjà plaidé en ce sens lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés : le présent amendement tend à protéger la vie privée des élus en sanctionnant la révélation d'informations sur la localisation de leur domicile ou de leur résidence en vue de porter atteinte à leur tranquillité ou à leur sécurité, notamment à celles de leur famille.

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