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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2 ter
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il est absolument essentiel que les atteintes à la vie privée des candidats à une élection puissent être sanctionnées à la hauteur du préjudice subi. Lors d'une campagne électorale, ces atteintes peuvent déstabiliser profondément les candidats et contrevenir à une défense équitable des idées. Nous devons à la fois protéger les candidats et préserver la vitalité de notre démocratie. Je suis d'ailleurs très heureuse que la proposition de loi, grâce à l'article 10 que nous examinerons tout à l'heure, permette d'avancer avec courage, originalité et ambition pour protéger les candidats à un mandat électif, notamment en vue des élections municipales de 2026, date à laquelle le texte sera applicable.
