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Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2 bis
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…il ne s'agit pas de créer une exception pour les élus, mais de tenir compte du fait qu'ils sont les urgentistes de la République, qu'ils sont particulièrement exposés et font davantage l'objet d'injures et de harcèlements en raison de leur fonction. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut leur permettre de porter plainte dans un délai suffisant pour prendre connaissance de la masse d'injures et de diffamations dont ils sont parfois victimes, en particulier sur les réseaux sociaux. En leur facilitant ainsi la tâche, ils ne renonceront pas à leur droit au seul motif qu'ils n'auraient pas eu le temps d'en prendre connaissance. Avis défavorable.
