Intervention de Cécile Untermaier

Nonobstant le respect que j'ai pour la rapporteure, l'amendement de M. Paris répond à notre volonté de fixer les délais de prescription, de les rendre lisibles. Nous préférons ne pas les allonger encore davantage car les élus ne s'y retrouveraient plus.

Le délai de prescription de trois mois en vigueur est convenable au regard des conséquences d'une diffamation, même si l'argument de la rapporteure, qui nous renvoie à la problématique des réseaux sociaux, est légitime. Je lui répondrai qu'une diffamation se propage rapidement sur les réseaux sociaux, et qu'à une diffamation en succédera une autre.

Au contraire, respecter ce délai de trois mois est tout à fait essentiel. Je ne confonds pas le délai de prescription avec celui de l'instruction, qui doit être le plus court possible. Si l'on veut envoyer un message de rapidité, l'on ne peut pas dire à la victime de prendre son temps et au juge d'aller très vite. Le dispositif doit être encadré par un délai de prescription qui favorise la réactivité. Je rejoins ce que Sébastien Rome a dit : les élus seront satisfaits de ce dispositif si le juge est réactif.