Intervention de Sébastien Jumel

Notre collègue Didier Paris et le ministre sont de trop fins juristes pour confondre le délai de prescription avec le délai d'instruction par les parquets. Cela n'a rien à voir. Le délai de prescription est déclenché dès le dépôt de la plainte, tandis que le délai d'instruction est lié aux moyens dont dispose la justice – à savoir les parquets – pour instruire une plainte. Du reste, j'ai cru comprendre que la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice renforcerait les moyens des parquets. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir sur la rapidité avec laquelle ils traiteront les plaintes déposées par les élus victimes d'agressions, de violences, de harcèlement – ils ont d'ailleurs reçu une circulaire en ce sens.

Les auditions que nous avons menées avec ma collègue rapporteure l'ont attesté : les élus n'ont pas toujours connaissance des faits au moment où ils sont rendus publics – sur les réseaux sociaux, par voie de tracts ou autres. Ils doivent donc bénéficier d'un délai de prescription allongé, afin d'être mieux protégés dans l'exercice de leur mission. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'amendement déposé par notre collègue Didier Paris. Si, désormais, les délais de prescription deviennent des injonctions données au parquet de prendre le temps d'instruire, on peut s'inquiéter de la rapidité de la justice. Je ne suis pas sûr que le garde des sceaux partage cette vision des choses.