Intervention de Violette Spillebout

Nous avons tous les deux discuté de ce sujet qui touche à la fameuse loi relative à la liberté de la presse de 1881 – nous en avons également débattu en commission des lois. Un équilibre subtil et fragile entre la liberté d'expression, essentielle en France, et la sanction des abus qui peuvent en découler a été atteint dans cette loi.

L'article 2 bis a été introduit au Sénat à l'initiative de la rapporteure, Mme Catherine Di Folco ainsi que de M. Hussein Bourgi, membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Cet article porte de trois mois à un an le délai de prescription des délits d'injure publique et de diffamation, pour répondre aux pratiques de notre époque.

Tous les maires et les élus locaux qui nous ont interpellés se plaignent du fait que l'infraction, qu'il s'agisse de messages injurieux ou de diffamation en ligne, ne soit pas portée à leur connaissance dans le délai de trois mois en vigueur, en raison de la multiplicité des nouveaux canaux qui favorise la recrudescence de la haine en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux. En effet, c'est parfois un tiers qui leur montre une copie d'écran d'un message très injurieux. Ils doivent alors porter plainte contre son auteur pour faire cesser les faits.

Je comprends l'argument selon lequel la justice risque de mettre plus de temps à traiter les dossiers. Il faudra encadrer le dispositif pour ne pas allonger les délais, ce qui nous tient tous à cœur. Nous l'avons fait en commission, en limitant le champ d'application aux candidats ou aux élus, afin d'éviter la multiplication disproportionnée de plaintes supplémentaires.

Enfin, on ne crée pas un régime dérogatoire pour les élus et les candidats puisqu'on complète le dispositif proposé par le Sénat. On ne modifie qu'à la marge la loi de 1881 qui devait être adaptée, compte tenu de l'importance des réseaux sociaux et de la nécessité de lutter contre la haine en ligne. Avis défavorable.