Intervention de Didier Paris

L'article, introduit par la commission des lois du Sénat, vise à allonger les délais de prescription pour les délits d'injure et de diffamation publiques de trois mois à un an. Je comprends le sens de cette disposition, qui, en théorie, permettrait à un élu de disposer de davantage de temps pour réagir, dans l'hypothèse où il serait victime d'une agression ou d'injures sur la toile.

Néanmoins, cette disposition se heurte à deux difficultés. La première est que la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse nous a permis de parvenir progressivement à un équilibre. Tous les délits de presse prévus par cette loi font l'objet d'une prescription courte de trois mois. Comment peut-on prévoir l'allongement du délai de prescription pour les seules infractions dont seraient victimes les élus sans réfléchir à l'allongement du délai de prescription des délits de presse ? Je soulève un problème de fond très sérieux, auquel il n'a pas été suffisamment réfléchi.

La seconde difficulté est l'envoi de signes opposés. Nous voulons une réaction rapide de la part des autorités publiques, en particulier du parquet. Or porter le délai de prescription de trois mois à un an me paraît contre-productif. En effet, encore faut-il que le parquet puisse agir rapidement ! Les élus qui sont agressés ont impérativement besoin de cette célérité. Dans ces conditions, il serait préférable de supprimer purement et simplement cette disposition, quitte à réfléchir à une nouvelle version au cours du délai plus long qui nous serait imparti.