Intervention de Sébastien Jumel

Je vous fais part de quelques réflexions dans le désordre. D'abord, j'ai été militant. J'ai collé des affiches et j'ai distribué des tracts. Il ne m'est jamais rien arrivé – mais peut-être ai-je été chanceux. En ma qualité de maire et d'élu local, j'étais davantage à portée de bises que de baffes. Mais cela ne m'empêche pas de considérer que toute atteinte à un élu, qu'il soit victime de harcèlement ou d'une tentative de déstabilisation, mérite une réponse adaptée et symboliquement forte.

Je le dis en toute fraternité à notre collègue Sébastien Rome, qui est un type bien, que je respecte, qui a été maire et sait donc de quoi il parle. La question est non pas celle de l'efficacité de la mesure, mais celle de son caractère symbolique. La République protège et prend soin de ceux qui sont engagés au service des autres. C'est le sens de cette proposition de loi.

S'agissant de l'efficacité de la mesure, Violette Spillebout et moi, nous avons fait part de nos réflexions dans notre rapport d'information sur le statut de l'élu local. Nous avons proposé de doter les services déconcentrés de l'État de moyens et de préciser les circulaires adressées au procureur de la République, afin que le pack sécurité, à destination des élus, soit mieux connu. Nous sommes d'accord pour dire qu'il y a des marges de progression. Nous souhaitons autant renforcer le statut des élus et leur pouvoir d'action, qu'inscrire symboliquement le fait qu'on ne touche pas aux dépositaires de l'ordre public – on ne touche pas aux toubibs, ne touchons pas aux urgentistes de la République, sans quoi la République ne tient plus.

Enfin, nous examinons une proposition de loi du Sénat. Nous aurons l'occasion d'en examiner une autre, de l'Assemblée nationale. Nous devons faire passer le message que tous les contentieux politiques ne se régleront pas en saisissant un procureur ou un tribunal. Ils doivent également se résoudre dans le cadre du débat démocratique, en confrontant les idées, en recourant au suffrage universel. C'est cela, la démocratie vivante.