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Intervention de Valérie Bazin-Malgras
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2
Valérie Bazin-Malgras :Il vise à faire de la motivation politique une circonstance aggravante de l'agression ou du harcèlement. Lors des campagnes électorales, il arrive que des militants soient agressés alors qu'ils collent des affiches, par exemple. Dès lors, pourquoi la proposition de loi ne viserait-elle pas les militants politiques ?
