Intervention de Edwige Diaz

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Une fois de plus, les députés de La France insoumise ont déposé un amendement visant à supprimer une peine. Ceux du groupe RN n'expriment qu'un enthousiasme mesuré à l'égard du travail d'intérêt général, car ils considèrent qu'un recours excessif aux peines dites alternatives pourrait affaiblir la dissuasion.

L'article 2 donnerait la possibilité d'une peine supplémentaire, mais bien que les TIG existent depuis quarante ans, il est encore difficile de mesurer leur efficacité. Les magistrats n'y recourent que pour 4 % des peines qu'ils prononcent et d'après les données que nous avons réussi à nous procurer, 34 % des tigistes récidivent. Cela étant posé, l'article va dans le bon sens ; sans enthousiasme, nous le soutiendrons et voterons donc contre l'amendement n° 19 .

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