Intervention de Violette Spillebout

Cher collègue, permettez-moi de marquer mon désaccord, tant l'épuisement moral de bon nombre d'élus harcelés, en particulier des maires, est une réalité. Ce midi, alors que j'étais interviewée sur France Bleu, j'ai été confrontée à l'émotion très palpable du maire d'Erquy, M. Henri Labbé, qui relatait le harcèlement dont il avait été victime.

Contrairement à vous, je crois que nous ne pouvons pas nous permettre de supprimer des dispositions qui renforceront les sanctions infligées à ceux qui harcèlent des élus. J'irai même plus loin : en préparant la proposition de loi, nous avons émis l'idée d'interdire l'usage des réseaux sociaux à ceux qui ont harcelé en ligne des élus locaux. Une telle disposition a d'ailleurs été étudiée dans le cadre de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) : ce texte devra passer en commission mixte paritaire et si la disposition que je mentionne est retenue dans la dernière version du projet, nous veillerons à ce qu'elle s'applique à ceux qui ont harcelé en ligne des élus du fait de leur fonction. L'avis de la commission est donc défavorable.