Intervention de Éric Poulliat

Au cours des travaux que j'ai menés avec Jérémie Iordanoff, nous nous sommes aperçus qu'en l'état actuel du droit se posait une difficulté : une atteinte grave commise vis-à-vis des élus est moins réprimée qu'une atteinte considérée comme non dangereuse. Il s'agit donc de rétablir une forme de justice et de rectifier l'échelle de la réponse pénale.

On ne peut prétendre défendre les élus quand, par dogmatisme, on propose ce genre d'amendement, qui n'a qu'un seul but : affirmer une volonté politique cherchant à cautionner une forme de violence, quelle qu'elle soit.

Avec l'article 1er bis, nous avons rétabli une forme de justice. Les élus, quels qu'ils soient – parlementaires, simples conseillers municipaux ou maires –, seront protégés bien plus efficacement.