Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er bis

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

À la lecture de vos différents amendements, je constate qu'ils consistent, pour l'essentiel, à supprimer des mesures protégeant des élus, ce qui m'amène à m'interroger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.