Intervention de Marie Lebec

Votre témoignage est très révélateur des situations concrètes auxquelles un élu peut être confronté, mais j'abonderai dans le sens de la rapporteure. Si votre amendement semble justifié, il est cependant satisfait par le premier alinéa de l'article 222-47 du code pénal, qui prévoit la possibilité de prononcer l'interdiction de séjour, au titre de peine complémentaire, suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du même code. Afin d'aboutir à une loi efficace pour protéger les élus sans être bavarde, je vous invite donc à retirer votre amendement.