Intervention de Sébastien Jumel

Premièrement, bien que mon nom ait été cité plusieurs fois depuis le début de la séance, il ne s'agit pas d'une proposition de loi Jumel-Spillebout. En effet, elle vient du Sénat – la nôtre viendra plus tard.

Deuxièmement, si un argument devait justifier le vote des deux amendements, c'est bien l'intervention du RN que nous venons d'entendre. Le rapport que nous avons rendu permet de dire qu'il y a besoin d'étayer les outils statistiques afin de se faire une opinion sur l'évolution de la réalité du sort réservé aux élus.

De plus, le Calae doit être doté de ressources supplémentaires. Les services déconcentrés de l'État, le préfet et le parquet doivent avoir des moyens complémentaires afin de pouvoir réagir en étroite relation avec les élus qui sont déstabilisés dans le cadre de leur mission. Cette absence de statistiques consolidées n'autorise personne à considérer que la question des personnes d'origine étrangère prévaut dans les violences faites aux élus. La connaissance que nous en avons grâce aux auditions conduites nous pousse plutôt à penser le contraire.

Enfin, dans l'esprit qui nous a conduits à refuser tout à l'heure l'automaticité des peines planchers, il faut faire confiance au pouvoir discrétionnaire du juge pour l'établissement des peines complémentaires. Le juge a la possibilité de prononcer ces peines sans qu'il soit nécessaire d'inscrire, dans une loi dont ce n'est pas l'objet, ce véhicule stigmatisant à l'égard des personnes d'origine étrangère.