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Intervention de Stéphane Delautrette
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er
Stéphane Delautrette :Je le maintiens. Je n'ignore pas l'existence de cette circulaire, mais une circulaire reste une circulaire. Je propose d'inscrire ces dispositions dans la loi – j'insiste, car cela permettra de les sécuriser.
