Intervention de Paul Molac

Ces peines planchers sont contraires au principe constitutionnel d'individualisation des peines.

Je suis totalement opposé à les restaurer, tout simplement parce que le juge est capable, en fonction de l'histoire du prévenu et de son milieu, de juger quelle est, dans l'éventail des peines prévues par la loi, celle qui convient le mieux à son cas.

Instaurer des peines planchers partout revient à retirer au juge son pouvoir d'appréciation. Or la séparation des pouvoirs n'existe pas pour rien. Il est important que le juge puisse exercer cette appréciation.

Le rôle du législateur n'est pas de s'ingénier à devenir un juge.