Intervention de Kévin Mauvieux

Cet amendement vise à renforcer la protection des élus locaux et la prévention des violences à leur rencontre en instaurant des peines planchers – je l'ai évoqué en m'exprimant sur l'article ; le moment est venu de vous les présenter. Nous proposons de créer une peine plancher d'un an d'emprisonnement si les violences entraînent pour l'élu une incapacité de travail pour une durée supérieure à huit jours et une peine plancher de six mois d'emprisonnement pour une incapacité inférieure à huit jours. En cas de circonstances aggravantes, des peines planchers d'un an et de deux ans seront instaurées.

Je l'ai dit, sans peine plancher, il n'y a aucune certitude de l'effectivité de la peine. En effet, les alternatives aux peines de prison se multiplient, comme les travaux d'intérêt général évoqués précédemment et que prévoit également ce texte.

Une personne élue dans une commune, qui prend des risques au quotidien, qui est harcelée, agressée ou violentée et qui constate que la personne qui a commis ces faits est libre et ne doit effectuer que quelques heures de travaux d'intérêt général est nécessairement déçue. Cela démotive de nombreuses personnes qui renoncent à présenter ou à représenter leur candidature aux élections.

Un amendement visant à instaurer des peines planchers en cas de récidive sera présenté par la suite. Nous voterons pour cet amendement, dès lors qu'il tend à instaurer des peines planchers, néanmoins permettez-moi d'exprimer un doute : pourquoi attendre la récidive ? Les élus font l'objet d'attaques quotidiennes : en étant élu, comme en étant policier, on devient une cible. Je ne pense pas qu'il faille laisser passer une première agression pour signifier à l'agresseur que la fois suivante il sera puni.

Dès maintenant, la justice doit être ferme : un agresseur doit savoir qu'il effectuera au moins la peine plancher.