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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er
L'amendement n° 7 vise, je suppose, à intégrer dans les dispositions prévues à l'article 1er les collaborateurs des parlementaires, car ceux qui sont dans les permanences sont parfois exposés à des violences, que le député soit présent ou non. Je comprends le sens de cet amendement.
Néanmoins, je rejoins ce qu'a dit Mme la rapporteure. La notion de « collaborateur » n'est pas assez précise, d'autant que l'article 1er modifie les articles 222-12, 222-13 et 222-14-5 qui listent les catégories de personnes dépositaires de l'autorité publique.
En outre, si on élargit le sujet aux collaborateurs des élus locaux ou territoriaux, la plupart des personnes en contact avec les élus ont déjà la qualité de personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public, ou titulaires d'un mandat électif. Elles sont d'ores et déjà protégées par l'article 222-14-5 du code pénal.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retirer l'amendement, même si nous en comprenons le sens.
