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Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Madame la rapporteure, sur quelles données vous fondez-vous pour affirmer que l'augmentation du niveau des peines diminuerait efficacement le nombre d'agressions ? Quelle étude d'impact avez-vous menée pour justifier cette proposition ?

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