Intervention de Kévin Mauvieux

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article 1er : il va dans le bon sens en octroyant aux maires une protection accrue grâce à une aggravation des peines. Toutefois, il ne nous paraît pas suffisant. D'abord, il faut noter que notre droit prévoit déjà une circonstance aggravante lorsque la victime d'agressions détient un mandat électif. En outre, même si le quantum de la peine est accru, le juge ne sera pas tenu d'appliquer la peine maximale, selon le principe de l'individualisation des peines. Enfin, comme il n'existe pas de peine plancher, il n'est pas certain que les peines réellement prononcées seront plus lourdes qu'auparavant. Il y a donc dans cet article une forme d'hypocrisie, sur laquelle je reviendrai dans l'un de mes amendements.

J'en profite pour adresser des pensées toutes particulières à l'adjoint au maire de la commune de Beaurepaire, en Seine-Maritime, dans ma région de Normandie, …