Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

…bien évidemment aux détenteurs de l'autorité publique que sont les maires et les autres élus. Cet amendement vise modifier le titre Ier de la proposition de loi pour bien marquer la logique de protection des élus et de renforcement de l'arsenal répressif dans laquelle elle s'inscrit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.