Intervention de Naïma Moutchou

Je m'exprime à la tribune au nom du groupe Horizons, en remplacement de ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback, en déplacement auprès de la marine nationale – je le fais volontiers et avec beaucoup d'intérêt. En 2020 et en 2021, parallèlement aux travaux du Sénat, nous nous saisissions, avec Philippe Gosselin, de la question et constations – déjà – l'explosion historique des violences contre les élus locaux, en particulier les maires.

On a coutume de dire que par leur ancrage et leur proximité, les élus locaux sont à « portée d'engueulade » – j'utilise une expression chère au président du Sénat, Gérard Larcher. Nous ajoutions avec Philippe Gosselin qu'ils sont tout autant à portée de coups, au point que nous nous étions demandé si le mandat local était en danger et si c'était la cause de la désaffection dont il est l'objet. Nous ne le répéterons jamais assez et ce n'est pas une figure de style : s'en prendre à un élu, c'est s'en prendre à la République elle-même, ce qui est tout aussi grave.

Des élus locaux sont présents dans cet hémicycle. Vous-même, monsieur le ministre, avez été maire de la belle ville d'Angers, à laquelle vous demeurez très attaché. Chacun de « mes » maires dans le Val d'Oise – je le dis avec affection –, qu'il soit maire d'une petite ou d'une grande ville, d'une commune de banlieue ou d'une commune rurale, touristique ou non, peut témoigner des tensions sociales, des incivilités et des agressions. Les difficultés croissantes dans l'exercice des missions d'élu local peuvent conduire au pire – nous repensons souvent avec beaucoup de tristesse au décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, le 5 août 2019. Elles peuvent également conduire à la décision la plus difficile pour celui qui s'est engagé au service de l'intérêt général : celle de démissionner. Ce constat partagé avec vous il y a quatre ans est tristement d'actualité. Qui voudra encore, à ce rythme, s'engager auprès d'une municipalité, au détriment de sa sécurité et de celle de sa famille ?

Personne ne peut accepter un tel échec et tout ce qui peut utilement protéger les territoires et les élus est bienvenu. C'est l'intérêt de ce texte qui vient en complément du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus et d'autres mesures : le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), établi en 2023, le renforcement des moyens de la justice et la mobilisation accrue des forces de sécurité – avec Philippe Gosselin, nous proposions de renforcer les pouvoirs de police des maires ainsi que des policiers municipaux, et je continue de plaider en ce sens. Nous aurons, je l'espère, l'occasion de débattre du statut de l'élu local à partir des recommandations de l'excellent rapport de nos collègues Violette Spillebout et Sébastien Jumel.

Mon groupe soutiendra cette proposition de loi, en particulier la prise en charge des frais médicaux et d'accompagnement psychologique par la collectivité, l'automaticité de la protection fonctionnelle, l'accès garanti aux assurances pour les locaux politiques et les permanences – celles de plusieurs d'entre nous ont été prises pour cibles – et le renforcement des sanctions encourues en cas de violences commises contre les élus. Comme je suis tenace, je déposerai un nouveau texte sur l'instauration de peines planchers en cas de récidive d'agression contre les dépositaires de l'autorité publique – je vous l'annonce en exclusivité.

Je me réjouis du renforcement de l'information donnée aux maires par les parquets sur les suites données à leurs plaintes et à leurs signalements. Le Gouvernement n'avait pas accueilli favorablement cette mesure, issue de la mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux, dont j'ai été la rapporteure avec Philippe Gosselin – je l'avais défendue dans le cadre de ma proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive. Heureusement, les temps changent – et les ministres aussi. Je salue également le renforcement de la présence des préfets et des procureurs au sein des CLSPD, qui faisait également partie de nos recommandations.

Le groupe Horizons et apparentés redit son entier soutien à tous ceux qui s'engagent pour les territoires et sa détermination à les protéger. Nous devons poursuivre le travail et certainement aller plus loin. Voter en faveur de ce texte offre une nouvelle occasion de revaloriser le beau et précieux mandat d'élu local. C'est une question de démocratie.