Intervention de Stéphane Delautrette

J'ai écouté attentivement vos propos, monsieur le ministre, et je partage votre attachement envers les élus locaux. Reconnaissons toutefois que, depuis 2017, le Président de la République a souvent malmené ces corps intermédiaires, considérés comme autant de freins à sa stratégie du mouvement et de la réforme permanente. Il est tellement convaincu qu'ils gèrent mal leurs collectivités qu'il a voulu, dès le début de son quinquennat, leur imposer 13 milliards d'euros d'économies et reprendre la main sur leurs ressources fiscales. Comme notre collègue Schellenberger, nous n'avons pas oublié non plus le fameux hashtag #BalanceTonMaire.

La crise des gilets jaunes et le covid-19 sont passés par là et le Président semble avoir reçu sa leçon de choses. Les élus locaux forment le ciment de la République et représentent la voix de toutes les composantes du corps social. Ils en sont également, par les politiques qu'ils conduisent, la première protection. Cependant, qui protège les élus locaux eux-mêmes, tant sur le plan physique que matériel ou psychologique ?

Depuis 2020, plusieurs collègues l'ont rappelé, un nombre croissant d'élus locaux démissionnent, écrasés par le manque de reconnaissance, la montée des violences, la complexification de l'action publique et une forme d'abandon de l'État.

La loi « 3DS » – loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale –, qui devait gommer certains des irritants de la loi Notre – loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République –, a connu le même sort qu'elle : le texte adopté s'est écarté de l'ambition initialement affichée.

Lors du dernier congrès des maires, Emmanuel Macron, qui semble avoir infléchi sa position, a annoncé un nouvel acte de la décentralisation et une confiance nouvelle en les élus locaux. En attendant une éventuelle réforme de la décentralisation et des moyens des élus locaux, nous pouvons avancer sur leur statut. La délégation aux collectivités territoriales y travaille depuis plusieurs mois et le groupe Socialistes et apparentés y a largement contribué, notamment par le dépôt, en novembre, lors du congrès des maires, de la proposition de loi visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux.

Mme Violette Spillebout, rapporteure, et M. Sébastien Jumel, co-rapporteur, ont également publié en décembre un rapport d'information de grande qualité, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local. Cependant, je regrette vivement qu'ils aient fait le choix de déposer seuls une proposition de loi issue d'un travail collectif et transpartisan.

Indépendamment de la qualité du contenu de ce texte, la contribution des débats parlementaires ne pourra qu'être marginale compte tenu des articles 40 et 45 de la Constitution, ce qui est très dommageable.