Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous avons tous été élus pour porter la voix de nos concitoyens et servir de courroie de transmission. Nous assumons cette vocation républicaine et avons choisi d'être les représentants du peuple. Malheureusement, nous avons tous été confrontés à la virulence des attaques – qu'elles soient physiques ou qu'elles s'expriment sur les réseaux sociaux –, à des menaces ou à des dégradations commises sur notre domicile ou notre permanence parlementaire. Alors que l'élu local est d'ordinaire l'élu le plus apprécié des Français, il est aussi celui qui se trouve au plus près des colères et de la violence.

C'est pourquoi le Gouvernement s'est saisi de ce sujet, dès 2017 : la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a ainsi permis d'instaurer une protection fonctionnelle des maires, dont le coût est pris en charge grâce à un dispositif d'assurance obligatoire des communes. La loi de janvier 2023 permet, quant à elle, aux assemblées et associations d'élus de se constituer parties civiles pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public, victime d'agression.

Afin d'entendre les élus de ma circonscription, j'ai organisé à Saint-Marcellin une réunion publique en présence de Dominique Faure, alors ministre chargée des collectivités territoriales. À cette occasion, j'ai pris conscience que la parole des maires avait besoin de se libérer et combien ils pouvaient taire ce qu'ils vivent au quotidien – par peur, disons-le, des représailles, beaucoup renoncent à porter plainte. Nous avons collectivement conscience, les orateurs précédents l'ont rappelé, de la réalité de ces violences et de ce que subissent quotidiennement les maires et les élus. C'est pourquoi la réponse doit être ferme.

Les chiffres le montrent : en 2022, le ministère de l'intérieur a recensé 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l'encontre des élus, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2021.

Ce texte sénatorial répond donc à un réel besoin et nous devons nous tenir aux côtés des élus pour les aider, les soutenir et les défendre, en mobilisant tous les leviers à notre disposition, comme cela sera fait grâce à l'aggravation des peines encourues en cas de violences commises contre les élus.

Nous améliorerons également la protection fonctionnelle et l'accès aux assurances pour les locaux, et porterons à un an le délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation publique. D'autres mesures viendront compléter ce volet à la fois répressif et protecteur.

Avant de conclure, j'évoquerai la zone grise des violences – lorsqu'on surveille le domicile du maire, d'un adjoint ou d'un élu municipal, où qu'on cherche à exercer une pression, parfois psychologique, en exprimant sa colère, en proférant des menaces à l'encontre des agents communaux, dans le but de freiner l'action communale. Ces actions, exercées volontairement sur les élus, se situent à la limite de la légalité – c'est pourquoi j'ai parlé de zone grise – ; elles sont malheureusement vécues de manière quotidienne. Je veux aussi parler du dénigrement systématique qui, sans être forcément du harcèlement, se répand sur les réseaux sociaux.

Face à cette violence de proximité exercée à l'encontre des élus, ce texte apporte une première pierre essentielle : protéger les élus, ce n'est pas protéger une caste, comme l'a souligné la rapporteure, mais bien protéger la démocratie dans son ensemble. Nous devrons donc continuer à œuvrer pour soutenir les élus et susciter de nouvelles vocations. C'est pourquoi le groupe Démocrate se prononcera en faveur de ce texte.