Intervention de Thomas Rudigoz

Je pense aussi aux menaces que j'ai reçues, comme d'autres parlementaires, lors de la dernière législature, m'enjoignant de voter contre le passe vaccinal.

Ces incidents ne sont malheureusement pas isolés et témoignent d'une tendance préoccupante, qui met en péril la stabilité de notre démocratie locale. Les récentes tragédies survenues à Saint-Brevin-les-Pins et à L'Haÿ-les-Roses résonnent encore douloureusement dans nos esprits, rappelant la vulnérabilité des élus locaux. En pensant à Vincent Jeanbrun, maire de L'Haÿ-les-Roses, à Yannick Morez, ancien maire de Saint-Brevin, à Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère, à André Mondange, maire de Péage-de-Roussillon, ainsi qu'à tous ces édiles invisibles qui subissent quotidiennement ces violences, je ressens un profond respect pour leur courage et leur détermination à servir, malgré tout, la République.

Il est crucial de souligner que ces attaques ne sont pas simplement le fruit de divergences politiques ou de critiques légitimes, mais qu'elles constituent des attaques délibérées contre les fondements mêmes de notre démocratie et visent à faire taire la voix de celles et de ceux qui ont été démocratiquement élus pour représenter les Françaises et les Français. Il est alarmant de constater que la violence à l'encontre des élus devient de plus en plus fréquente et intense. Or ces exemples, bien que choquants, ne représentent que la pointe de l'iceberg d'un phénomène plus vaste et inquiétant.

En tant que législateurs, notre devoir est de voter des mesures robustes pour y faire face. En soutenant cette proposition de loi, dont l'initiative revient au Sénat et notamment au président de sa commission des lois, M. François-Noël Buffet, et en votant trente-six amendements en commission des lois pour en renforcer davantage la portée, nous, députés, réaffirmons notre engagement dans cette direction. Nous devons agir avec détermination et fermeté pour garantir que nos concitoyens puissent exercer leurs responsabilités politiques sans craindre pour leur sécurité.

Cette proposition de loi permet de renforcer les peines sanctionnant les violences commises contre des élus locaux, de créer des peines de TIG en cas d'injure ou d'outrage contre les élus locaux et les personnes détentrices de l'autorité publique et d'octroyer automatiquement la protection fonctionnelle aux exécutifs locaux.

Nous ne devons pas simplement réagir aux incidents une fois qu'ils se sont produits, mais également les prévenir en érigeant une société où la violence et l'intimidation n'ont pas leur place. C'est le sens de ce texte, qui témoigne également du travail ancien et constant mené par le Gouvernement, en particulier le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, et l'ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure.

Ce travail devra se poursuivre à l'Assemblée nationale, avec l'examen de la proposition relative au statut de l'élu de Mme Spillebout et de M. Jumel, et dans nos territoires, avec tous les acteurs – élus, associations d'élus, policiers et magistrats… Le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de loi.