Intervention de Paul Molac

…il est même évident qu'il fonctionnerait plus mal. Cette proposition de loi est donc bienvenue.

Les premières mesures viennent renforcer des sanctions. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du point le plus important du texte car, comme le disait Robert Badinter, le justiciable se balade rarement avec un code sous le bras. Cela consacre néanmoins l'importance que l'on accorde aux élus locaux, en les mettant au même niveau que les forces de l'ordre, par exemple.

La deuxième mesure, primordiale, est relative à la protection fonctionnelle. Or les maires vont souvent rechigner à inscrire dans le budget de leur commune le contrat d'assurance permettant de couvrir les frais correspondant à la protection des élus.