Intervention de Christophe Béchu

Je sais, comme beaucoup d'entre vous, ce que le quotidien d'un élu peut exiger comme sacrifices, notamment personnels.

Les prénoms que j'ai cités au début de mon intervention sont ceux de représentants de la nation, tout comme vous. Ces élus, ces acteurs engagés, ces hommes et ces femmes qui sacrifient souvent beaucoup attendent simplement que nous soyons au rendez-vous pour les protéger. Certains sont des amis politiques, d'autres des opposants ou des adversaires, mais aucun ne mérite le qualificatif d'ennemi.

Si chaque agression est insupportable, l'augmentation des violences rend le phénomène absolument intolérable : on a recensé 2 265 agressions en 2022 et 2 600 en 2023, soit une hausse de 15 %.

L'année dernière, le congrès des maires mettait l'accent sur le fait que s'en prendre à un élu local, c'est agresser la République. La fermeté de la réponse doit être proportionnelle à l'atteinte à nos valeurs.

Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du renforcement des sanctions déjà engagé par le Gouvernement.

Ainsi, dès 2019, avant même la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite engagement et proximité, défendue par mon collègue Sébastien Lecornu, a rendu obligatoire la souscription par les communes d'une assurance couvrant le conseil juridique et l'assistance psychologique – l'État prenant en charge le coût de cette assurance pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Dès 2020, le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, a transmis aux parquets des consignes d'extrême fermeté en matière de réponse pénale – il s'agissait d'une nouveauté. D'autres circulaires ont, depuis 2021, rappelé ces instructions.

Le Gouvernement a également soutenu la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.

Dès le mois de mai 2023, des mesures additionnelles ont été annoncées par la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure. Plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » ont été désignés dans les brigades de gendarmerie et les commissariats. L'objectif est simple : fournir aux élus un point de contact privilégié pour signaler les menaces et les violences, tant physiques qu'en ligne, dont ils sont victimes.

Nous avons également renforcé le dispositif Alarme élu, qui permet à ceux qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement.

Ces annonces ont été complétées le 7 juillet 2023 par la Première ministre, qui a présenté le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Ce plan comprend douze mesures qui s'articulent autour de trois axes : mieux protéger les élus, mieux les accompagner, et faire en sorte que les responsables des violences soient plus lourdement sanctionnés.

Le texte que nous examinons aujourd'hui rejoint en partie les propositions formulées dans ce plan.

Je pense évidemment à l'article 3, qui rend automatique la protection fonctionnelle des maires, des adjoints et des conseillers départementaux et régionaux qui y ont recours pour des faits subis dans l'exercice de leur mandat, notamment en cas de violence, menace ou outrage.

Je pense également à l'article 12, qui prévoit que le procureur informe systématiquement le maire d'un classement sans suite des procédures liées à un trouble à l'ordre public sur le territoire de la commune et résultant d'une plainte ou d'un signalement émanant du maire.

La proposition de loi issue du Sénat sur laquelle nous sommes appelés à débattre aujourd'hui n'est pas un commencement, mais une continuation. À cet égard, je souhaite saluer les travaux transpartisans sur le statut de l'élu local menés par la rapporteure Violette Spillebout et Sébastien Jumel dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui ont d'ailleurs permis au texte d'être très largement soutenu par tous les groupes en commission – je saisis cette occasion pour saluer le président de la commission des lois, Sacha Houlié, et celui de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, David Valence.

Comme je l'ai dit en introduction, le Gouvernement est, dans l'ensemble, favorable à ce texte. En tant qu'ancien maire et élu local, je suis particulièrement sensible à ce sujet, et j'espère que nos débats seront à la hauteur des enjeux. Nombre d'entre vous ont déjà été élus locaux – maires, conseillers départementaux ou régionaux : en dépit de ce qui, bien souvent, nous oppose, nous savons tous le rôle démocratique essentiel que les élus locaux jouent. Leur défense, leur protection, commencent par le respect, celui de prendre le temps d'étudier et d'adopter des dispositions qui vont dans le bon sens. Nous le leur devons.