Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
J'appelle d'abord l'Assemblée nationale à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 11 .
