Intervention de Gabriel Attal

Le Livre bleu outre-mer, publié en 2018 – il a d'ailleurs été le fruit de discussions et d'échanges menés avec les parlementaires –, a conduit à ce que le plafond soit plus que doublé : il est alors passé de 20 000 à 50 000 euros. Cela correspondait à une demande forte qui, à l'époque, était justifiée par le fait qu'une telle somme était susceptible de couvrir le coût des travaux. Et voilà que certains amendements vont jusqu'à demander le triplement de ce plafond, pour le faire passer à 150 000 euros ! Je ne dispose pas des éléments me permettant de dire qu'il est justifié de tripler le plafond, ou que les coûts des travaux ont triplé depuis 2018.

Néanmoins, notre objectif est bien de coller au plus près aux besoins, en restant évidemment attentifs au respect des finances publiques : comme je l'ai dit à propos de tous les amendements que nous avons examinés depuis tout à l'heure et qui ont trait aux défiscalisations outre-mer, cette question fera partie de celles qui seront réexaminées cette année. J'ai déjà évoqué le secteur du logement, qui fait l'objet d'une attention particulière, mais je le dis tout de même : dans ce secteur, il existe en outre-mer un certain nombre de défiscalisations et de dépenses fiscales dont on se rend compte qu'elles sont très largement captées par des intermédiaires qui en tirent profit, sans qu'elles se traduisent par la construction ou la réhabilitation de logements, donc sans qu'elles bénéficient ensuite vraiment aux habitants de ces territoires. Il y a probablement des choses à revoir à ce sujet : faut-il substituer à la défiscalisation des crédits budgétaires à même de soutenir des projets de réhabilitation ou de construction ? C'est une possibilité parmi d'autres.

En tout état de cause, avant de tripler le plafond, il est essentiel d'évaluer la manière dont l'argent est dépensé, afin de déterminer s'il va au bon endroit. C'est vraiment l'objet des travaux que nous mènerons dans les mois qui viennent, mon collègue Jean-François Carenco et moi-même, avec les parlementaires ; nous aurons ainsi un grand moment dédié à la défiscalisation outre-mer lors de l'examen du PLF pour 2024. Demande de retrait.