Intervention de Philippe Dunoyer

Il pointe encore une fois une petite bizarrerie – et peut-être ferons-nous une revue d'effectifs de toutes ces bizarreries. Les organismes de logements sociaux, lorsqu'ils entreprennent des travaux de réhabilitation des logements qui sont les leurs, sont limités ou capés à un montant de 50 000 euros, comme l'a rappelé notre collègue. Mais on le sait maintenant, puisqu'on dispose d'au moins trois ans de recul, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, sur le sujet : dans nos territoires, le coût des travaux est très largement supérieur à la moyenne constatée dans l'Hexagone, et cela oblige les organismes de logements sociaux à amener jusqu'à 45 % de fonds propres pour entreprendre des réhabilitations. De tels travaux sont pourtant de plus en plus nécessaires puisque dans ces territoires, l'urgence n'est plus à la construction de logements neufs mais bien à la réhabilitation du parc existant.

Je profite de cette occasion pour le rappeler : lorsque les organismes de logements sociaux construisent des logements neufs ou acquièrent des logements anciens, ils ne sont pas limités par un plafonnement par logement ; une telle mesure n'est donc appliquée que pour les travaux de réhabilitation. Je précise qu'il y a une petite erreur dans l'amendement puisque pour ma part, je ne demandais que le doublement du montant de 50 000 à 100 000 euros. Quoi qu'il en soit, l'augmentation doit permettre aux OLS de n'avancer que 30 % en fonds propres pour la réalisation de ces travaux, ce qui est la moyenne constatée lorsqu'ils construisent des logements neufs, lorsqu'ils acquièrent des logements anciens ou lorsqu'ils rénovent et réhabilitent les logements qui se trouvent déjà dans leur parc, mais ailleurs, sur le territoire de l'Hexagone.