Intervention de Frantz Gumbs

Je ne suis pas ici pour demander plus, mais j'ai du mal à accepter moins ! Ces deux amendements ont un objectif commun : corriger l'injustice qui existe actuellement dans l'application des incitations fiscales dans les territoires d'outre-mer.

L'amendement n° 2371 vise à permettre au secteur productif de l'île de Saint-Martin – une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, ancienne commune de la Guadeloupe – de bénéficier d'un taux de réduction d'impôt sur le revenu de 45,9 %, comme les collectivités de Guyane et de Mayotte, au lieu du taux de 38,25 % actuellement appliqué.

C'est d'autant plus injuste que l'île est encore en reconstruction, suite aux effets dévastateurs de l'ouragan Irma, et a besoin d'attirer des investisseurs pour relancer son développement.

La disposition visée par le deuxième amendement, n° 3469 , peut se résumer de la manière suivante : à Saint-Martin, le taux de la réduction d'impôt pour les investissements en faveur de la rénovation hôtelière s'élève à 45,9 %, alors qu'il est de 53,55 %, pour les mêmes travaux, dans les départements d'outre-mer voisins, soit 8 points de plus en leur faveur. Saint-Martin se trouve donc encore une fois maltraitée sur le plan fiscal, par rapport à ses grandes sœurs de la Guadeloupe et de la Martinique, qui sont pourtant situées dans le même bassin régional. Il s'agit donc de corriger cette différence de traitement fiscal qui, à mon avis, ne se justifie pas. L'alignement des taux serait d'autant plus utile que mon île, qui vit essentiellement du tourisme, ne s'est pas encore relevée – je le répète – des ravages occasionnés par l'ouragan Irma, de triste réputation, survenu en 2017. Je rappelle que d'après les estimations, 95 % du bâti de l'île a été endommagé, à des degrés plus ou moins importants, d'où le caractère crucial des investissements liés entre autres à la rénovation et à la réhabilitation de l'immobilier hôtelier. Tel est l'objet de ma demande.