Intervention de Gabriel Attal

En 2013, il a été décidé d'exclure l'équipement photovoltaïque de la défiscalisation outre-mer. D'après les informations qui m'ont été communiquées, cette décision était justifiée, notamment parce que la défiscalisation avait entraîné la création d'une bulle spéculative sur le photovoltaïque en outre-mer, laquelle avait conduit à un renchérissement des prix pour nos concitoyens ultramarins, ce qui n'était évidemment pas l'objectif. Dix ans après, votre demande apparaît cependant légitime, en particulier dans le contexte international que nous connaissons et après la hausse des prix de l'énergie. Est-il toujours justifié aujourd'hui d'exclure l'équipement photovoltaïque de la défiscalisation outre-mer ? Nous devons prendre le temps de répondre à cette question de manière circonstanciée.

Avec M. le ministre chargé des outre-mer, Jean-François Carenco, et plusieurs parlementaires ultramarins, nous avons décidé d'ouvrir prochainement un grand chantier sur les dépenses fiscales outre-mer. Dans le secteur du logement, certaines dépenses fiscales favorisent les intermédiaires plutôt que d'aider les Français ultramarins à se loger. Le secteur des énergies renouvelables fait également partie des secteurs pour lesquels nous devrons étudier la pertinence d'une défiscalisation.

Je vous invite donc à retirer l'amendement dans l'attente d'un examen approfondi de l'éligibilité du photovoltaïque au dispositif de défiscalisation outre-mer. Son exclusion était peut-être justifiée il y a dix ans mais l'est peut-être moins aujourd'hui. Nous devons travailler sur le sujet en veillant à ne pas recréer une bulle spéculative.