Intervention de Philippe Dunoyer

Il souligne une petite bizarrerie du dispositif de défiscalisation outre-mer. Depuis 2010, la production d'énergie renouvelable à partir de l'énergie solaire est exclue du mécanisme de soutien à l'investissement productif. Cette exclusion était motivée par le fait que le mécanisme de la contribution au service public d'électricité (CSPE) permet de soutenir le prix de rachat de l'électricité renouvelable. Le tarif réglementé bénéficie à tous les Français de métropole et d'outre-mer – sauf à ceux de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ! Les Calédoniens et les Polynésiens achètent leur électricité près du double du prix du kilowattheure payé par le reste de la population française. Depuis la guerre en Ukraine, le prix de l'électricité a même augmenté d'environ 30 % dans leurs territoires.

En 2015, l'exclusion du solaire du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement dans les PME, dit dispositif Madelin, et du dispositif de réduction d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour souscription au capital social d'une PME, dit dispositif ISF-PME, a pris fin. La production d'énergie renouvelable à partir de l'énergie solaire a ainsi bénéficié, à juste titre, des mécanismes d'accompagnement de l'État. Avec cet amendement, nous proposons que le solaire bénéficie également du dispositif de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, d'autant que ces deux collectivités ne bénéficient pas du tarif réglementé. Non seulement l'exclusion du solaire du dispositif de défiscalisation outre-mer ne se justifiait pas mais elle s'est même transformée pour elles en double peine, en les privant d'améliorer leur autonomie énergétique grâce à la production d'énergie renouvelable solaire.