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Intervention de Bruno Le Maire
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
Nous venons de faire évoluer la doctrine relative à la prolongation des crédits d'impôt pour les départements et les territoires d'outre-mer ; je suis prêt à envisager le même geste à propos de la base éligible des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer. En échange de mon engagement à faire évoluer la doctrine sur ce point, je vous invite à retirer les amendements.
