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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chers collègues, j'espérais avoir été clair mais il est sans doute préférable de repréciser les choses. Il y a un dispositif qui prend fin en 2023, et vous avez raison : le concernant, il faut prendre une décision assez rapidement. C'est la raison pour laquelle je propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 646 qui arrive en discussion et qui prolonge le dispositif pour les logements jusqu'à la fin 2025. Dès lors, l'ensemble des dispositifs seraient valides jusqu'à la fin 2025, ce qui nous laisserait trois ans pour mener à bien un travail préalable d'évaluation afin d'étudier s'il convient de proroger ce dispositif, peut-être en l'améliorant ou en le rendant plus agressif.

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