Intervention de Francesca Pasquini

J'écourterai ma prise de parole afin que nous puissions voter le texte.

Le groupe Écologiste estime que la disparition des jardins d'enfants serait fort regrettable et mettrait de nombreuses familles en difficulté. Elle aurait notamment pour conséquence d'aggraver celles que rencontrent les parents d'enfants en situation de handicap, alors même que la France manque d'AESH – je rappelle que l'on compte environ 430 000 élèves en situation de handicap en France.

Plus largement, les jardins d'enfants, sans vouloir se substituer à l'école, proposent une pédagogie alternative intéressante, qui passe par un suivi de l'enfant par un même adulte au cours de la journée et par une socialisation renforcée des jeunes enfants, tout en se conformant aux obligations de l'instruction obligatoire.

Alertés par des familles et par des professionnels sur la situation de ces structures, nous sommes plusieurs collègues écologistes, socialistes et Insoumis à nous être immédiatement saisis de la question. Nous avons vite compris qu'une solution passant par la modification de la nature de l'activité des jardins d'enfants ou par l'acquisition d'un nouveau statut n'était pas souhaitable, car elle les priverait de tout financement public et les forcerait à abandonner le mode d'encadrement et la pédagogie originale qui les caractérisent. Aussi, dès le printemps 2023, avons-nous déposé plusieurs propositions de loi visant à introduire une dérogation permanente à la loi de 2019 pour que les jardins d'enfants continuent à exister après 2024.

Nous avons également entamé un travail transpartisan sur la base des différentes propositions de lois. Je me réjouis que cette demande ait été entendue par le Gouvernement et que nous examinions aujourd'hui un texte qui reprend nos propositions. Nous déplorons toutefois, madame la rapporteure, que vous ayez refusé notre proposition de travailler ensemble à un texte commun.

Néanmoins, pour les enfants, pour les personnes qui font vivre tous les jours les jardins d'enfants, pour ne pas que des familles se retrouvent sans solution dans quelques mois, et parce que la proposition de loi reprend nos propositions, le groupe Écologiste votera en sa faveur. Nous espérons qu'elle sera adoptée, puis rapidement inscrite à l'ordre du jour du Sénat afin que la loi soit promulguée cet été.