Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Comment se fait-il que Renaissance, qui prétend vouloir faire des compromis, ne permet aucune avancée s'agissant du nombre de nuitées ? À l'article 1er , on fixe le seuil à deux nuitées mais on refuse de faire de même à l'article 2. Il règne une certaine confusion, le progrès enregistré à l'article 1er n'en est pas vraiment un puisqu'en conclusion, le nombre de nuitées minimum sera fixé à trois. Cela me dérange profondément parce qu'au bout du compte, on n'a pas franchi le pas.

Par ailleurs, j'aimerais – comme nous tous – disposer de données précises à propos des classes de découverte sur l'ensemble du territoire français. L'éducation nationale refuse de nous transmettre ces données. Je suis allée au rectorat mais aussi à la DSDEN, la direction des services départementaux de l'éducation nationale, et j'ai fait une demande au niveau national. Or je n'ai obtenu aucun chiffre concernant le nombre de nuitées par établissement sur l'ensemble du territoire, une donnée qui me semble pourtant essentielle pour nous.

Enfin, madame Bonnivard, vous soutenez que les enseignants seront indemnisés par le pacte mais vous avez déposé un amendement qui prévoit que les enseignants de maternelle recevront une indemnité spécifique. Cela signifie qu'une indemnité spécifique est donc possible !

Pour ces différentes raisons, je m'abstiendrai personnellement sur cette proposition de loi – qui sera adoptée de toute façon –, mais les membres du groupe Socialistes sont libres de voter comme ils le souhaitent. J'insiste sur le fait que le pacte constitue un vrai bémol.