Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Tous ces dispositifs fiscaux sont évidemment essentiels pour les départements et les territoires d'outre-mer, notamment pour la Nouvelle-Calédonie, je vous rejoins entièrement sur ce point. Seulement, il n'est pas d'usage de prolonger à l'avance les avantages fiscaux. Je propose donc d'engager un travail sur ce sujet et vous demande, pour l'heure, le retrait de ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.