Intervention de Philippe Dunoyer

Avec votre autorisation, je défendrai également l'amendement n° 1317 dont je suis cosignataire. Ces trois amendements visent à appeler la vigilance du Gouvernement sur la fin programmée du mécanisme de défiscalisation en outre-mer prévu par le code général des impôts avec des dates, pour certaines, très proches : 2023 pour les réhabilitations de logements et 2025 pour l'investissement productif et le logement social.

Nous avons déjà un peu abordé le sujet hier soir. Je ne doute pas que personne ici ne songe à mettre un terme à ce mécanisme, mais le fait est que cette échéance proche pose des problèmes aux porteurs de projet. Le délai d'instruction des dossiers d'agrément est d'environ deux ans, selon un rapport remis sous la précédente législature ; dans ces conditions, on imagine bien qu'avec des perspectives aussi aléatoires, il n'est pas facile de se lancer dans une opération de plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros, non seulement en Nouvelle-Calédonie, dont je suis originaire, mais dans l'ensemble des outre-mer.

Les trois amendements proposent donc, pour donner de la confiance et de la visibilité aux porteurs de projet, de prolonger de quatre à dix ans la durée de ces outils qui constituent d'importants leviers économiques dans nos territoires.