Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 42 afin que l'on tienne compte de la situation sociale de l'établissement.