Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Émilie Bonnivard
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 21h30
Relancer l'organisation des classes de découverte — Article 1er
Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement n° 10 vise à prendre en considération la situation sociale des établissements pour attribuer les aides du fonds.
La commission y est favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement de clarification n° 42 qui vise à ne tenir compte que de la situation « sociale des écoles », notamment grâce aux indices de position sociale. Ce sera plus simple et cela rendra cette disposition opérante.
