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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La lecture spontanée du texte ne va pas en ce sens : quand trois éléments d'une phrase sont séparés par une virgule puis une conjonction ou, on sous-entend le ou entre les deux premiers éléments – c'est ainsi que l'on procède en droit. Or vous venez d'affirmer que c'est l'inverse et que cet article permettrait d'établir l'obligation de présenter un passe vaccinal aux frontières. À notre sens, ce serait inadmissible.

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