Intervention de Léo Walter

Cela dit, l'amendement présente un problème formel qui m'inquiète ; je rejoins en cela les propos de Mme Keloua Hachi. En effet, si une mairie souhaite empêcher une classe de partir en voyage, il lui suffira de ne pas verser de subvention, ce qui contraindra l'État à retirer la sienne, laissant l'école sans financement.

Je précise que la situation décrite par Mme Keloua Hachi existe déjà, par exemple dans le cas des projets culturels. Je viens d'un département rural où les communautés de communes sont de taille réduite et disposent de peu de moyens. Lorsque la direction régionale des affaires culturelles (Drac) soutient une scène de musiques actuelles (Smac) ou encore une scène nationale, elle subordonne son financement à l'existence d'un financement suffisant par les collectivités locales. Les collectivités du Grand Lyon en ont peut-être les moyens, mais dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, de nombreuses petites structures culturelles n'obtiennent pas de financement de l'État, faute d'un financement local suffisant.

Je pense donc qu'il vaut mieux s'abstenir de mettre le doigt dans ce type d'engrenage, qui pourrait faire plus de mal que de bien.