Intervention de Émilie Bonnivard

Je me vois mal expliquer à des enseignants d'établissements privés situés dans des territoires où les IPS sont bas qu'ils ne bénéficieront pas de sommes issues du fonds pour organiser un séjour. Le critère d'attribution, je le répète, reposera sur l'IPS et non sur le caractère public ou privé de l'établissement.

Je comprends que vous veniez étayer votre démonstration par l'argument selon lequel réserver le bénéfice de ces aides aux établissements publics contribuerait à leur donner une sorte d'avantage comparatif. L'enjeu de l'attractivité de l'école publique dépasse toutefois très largement le champ de cette proposition de loi que j'ai construite dans une logique avant tout pragmatique. Je ne voudrais pas que nous soyons injustes à l'égard de tous ces enseignants d'établissements privés désireux d'organiser ce type de séjour et qui ne disposent pas forcément de beaucoup de moyens à leur consacrer.

Le ciblage du fonds sera tel que les aides ne seront pas octroyées à des établissements qui n'en auraient pas besoin. Vous n'avez pas à craindre une autre injustice.

Avis défavorable.