Intervention de Émilie Bonnivard

Je partage votre opinion. Tout d'abord, je me félicite d'avoir déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 un amendement visant à créer un fonds national d'aide au départ en voyages scolaires doté de 3 millions d'euros. Il a été retenu par le Gouvernement et c'est une manière de mettre un pied dans la porte – rien n'existait auparavant. Je ne peux évaluer si ce montant sera suffisant mais je me doute qu'il ne le sera sans doute pas. En revanche, le montant annuel de ce fonds ne devra pas être fixé par décret mais par la loi. La rédaction de votre amendement n'est donc pas adéquate. Il reviendra à la loi de finances, sur la base des données du rapport faisant état du nombre de voyages scolaires, de réévaluer le montant nécessaire à ce fonds. Je suis d'accord avec vous sur le principe mais, une fois le fonds créé, il sera possible d'en réévaluer le montant chaque année en commission des finances. Avis défavorable.