Intervention de Soumya Bourouaha

Malheureusement, pour de nombreuses familles, voir la mer ou la montagne, faire du ski ou de la randonnée, ne sont pas des activités accessibles : ces séjours sont donc importants et représentent pour certains enfants une occasion rare de sortir de leur quartier, de leur ville, pour découvrir d'autres lieux. Pour les élèves, ce sont également des moments de socialisation essentiels, vecteurs de cohésion. Comme elle le rappelle dans la circulaire du 13 juin 2023, l'éducation nationale souhaite que chaque élève participe à au moins un séjour au cours de sa scolarité obligatoire. Pour que cela ne reste pas une vaine promesse, il faut donner aux enseignants et aux classes les moyens de partir. C'est pourquoi nous soutenons l'ambition de cette proposition de loi ; je tiens d'ailleurs à saluer le travail réalisé par Mme la rapporteure.

Cependant, nous ne sommes pas favorables à l'ensemble des propositions contenues dans ce texte.

Tout d'abord, si nous soutenons la création d'un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire, initiative qui nous paraît bien plus pertinente que le recours au financement participatif promu par l'État – c'est d'ailleurs le symbole de son désengagement en la matière et de l'absence de fonds publics dédiés –, je défendrai un amendement favorisant le fléchage de ce fonds vers les écoles publiques plutôt que vers les écoles privées sous contrat. En effet, la grande majorité de ces établissements ne répond pas à l'exigence de mixité sociale, laquelle, d'après un rapport de la Cour des comptes, y est en fort recul depuis une vingtaine d'années. En outre, le financement des écoles privées sous contrat repose déjà en grande partie sur les financements publics – à hauteur de 55 % pour le premier degré et 68 % pour le second degré.

Ensuite, nous ne sommes pas favorables à l'article 2, qui tend à créer une nouvelle indemnité au sein du pacte enseignant pour ceux qui organisent des voyages scolaires d'au moins trois nuitées. En effet, si nous soutenons l'indemnisation des enseignants pour leur investissement, nous ne sommes pas favorables à l'instauration de ce pacte auquel s'oppose d'ailleurs la grande majorité de la communauté éducative…