Intervention de Gabriel Attal

La question de l'entretien de nos forêts est absolument majeure. Cela fait un moment que l'on travaille sur le sujet ; nous avons organisé des assises et avons pris des mesures. Cette question est d'autant plus fondamentale après l'été que nous avons vécu, qui nous impose de continuer à agir.

L'entretien des forêts a pris une place centrale dans le cadre des dialogues de Bercy ; il fait partie des sujets sur lesquels nous avons des remontées de l'ensemble des parlementaires de tous les groupes, qu'ils soient issus de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Du côté du Sénat, je pense en particulier à Mmes Vanina Paoli-Gagin et Sylvie Vermeillet, qui m'ont beaucoup interpellé. C'est pourquoi le PLF contient des mesures qui ont été ajoutées à la suite des dialogues de Bercy, comme celles qui, en deuxième partie, viennent soutenir les communes forestières faisant face à l'invasion des scolytes. Dans le même esprit, je donnerai un avis favorable à l'amendement de Mme Brulebois tendant à proroger et à réformer le Defi forêt – il sera très utile pour remembrer nos forêts.

Comme tous les dispositifs fiscaux applicables en matière d'agriculture, le Défi forêt tend à favoriser le regroupement, la constitution de coopératives, de façon à éviter le morcellement des terres. C'est la raison pour laquelle il prévoit un avantage majoré pour les coopératives. Les sous-amendements identiques n° 3516 et 3538 visent à donner le même avantage aux gestionnaires indépendants. Je n'y suis pas hostile par principe et je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée, tout en estimant que conserver une incitation au regroupement a du sens – c'est quand même ce qui permet de protéger la forêt et les terres.

En revanche, je suis défavorable au sous-amendement n° 3530 , non pas pour une question de coût, mais parce que le premier objectif du Defi forêt, c'est de remembrer notre forêt. En outre, plusieurs dispositifs incitent déjà à gérer durablement la forêt. Je pense aux dispositifs de soutien à la gestion durable dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et au Defi travaux forestiers, que nous renforçons précisément pour favoriser la replantation et à l'entretien durable des forêts. Je comprends l'objectif qui est visé, mais le sous-amendement me semble satisfait par le droit en vigueur. Tenons-nous en au remembrement de la forêt.