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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Un consensus semble se dégager sur la nécessité de soutenir les exploitations forestières. Ce qui s'est passé cet été nous y incite douloureusement.
J'ai plutôt tendance à refuser les amendements qui aggravent le déficit. Mais l'amendement de Mme Brulebois est d'un coût maîtrisé : on parle d'une dizaine de millions d'euros consacrés à un sujet tout à fait prioritaire.
L'amendement propose d'augmenter dans les mêmes proportions le taux normal et le taux majoré de l'avantage fiscal, tandis que les sous-amendements identiques n° 3516 et 3538 tendent à aligner le premier sur le second en le portant à 25 %. Ce taux unique me semble être une bonne idée, car il est de nature à simplifier le système et à le rendre plus lisible. Je suis donc favorable à l'amendement sous réserve de leur adoption.
Quant au sous-amendement n° 3530 , je demande qu'il soit retiré car, même si ses objectifs sont louables, il coûterait un peu plus cher.
