Intervention de Raphaël Schellenberger

Quinze mois ! Qui plus est, entre son passage en commission et le débat dans l'hémicycle, le texte a été vidé de sa substance, comme l'ont souligné les orateurs qui se sont exprimés avant moi. Outre ce détricotage, nous avons été gênés par l'inclusion des collectivités territoriales dans le champ d'application du texte. Les raisons pour lesquelles celles-ci recourent à des cabinets d'expertise ne sont pas les mêmes : les collectivités territoriales n'ont pas à leur disposition, dans leurs services, la même ingénierie que l'État, avec sa puissance.